Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure, pour soutenir son sous-amendement no 2553 et donner l'avis de la commission sur l'ensemble.
Sur l'article 5 bis F, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Je mets aux voix l'article 5 bis F, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 20 Contre 7
