Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
104 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS228 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...
10/10/2020 — Amendement N° AS922 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Dufeu
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du COVID-19, qui n’est hélas pas terminée, a démontré, si besoin en était, la nécessité de décloisonner acteurs du domicile, établissements médico-sociaux et hôpital, pour construi...
10/10/2020 — Amendement N° AS937 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, M. Girardin, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article supprime les 50 millions d’euros, prévus par le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui visent à contribuer à la réforme du f...
09/10/2020 — Amendement N° AS773 au texte N° 3397 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vidal
Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans la limite de 50 millions d'euros pour 2020. Ces crédi...
