Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)
Les amendements d'Annie Vidal
Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
104 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS1101 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors du vote de la LFSS 2019 a été entériné un des engagements du Gouvernement : réduire la part de la T2A pour expérimenter de nouvelles modalités de financement pour les établissements de santé. D...
10/10/2020 — Amendement N° AS936 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de débloquer 80 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap (SAA...
10/10/2020 — Amendement N° AS356 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...
09/10/2020 — Amendement N° AS773 au texte N° 3397 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vidal
Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans la limite de 50 millions d'euros pour 2020. Ces crédi...
