Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)
Les amendements d'Annie Vidal
Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
104 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS352 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile permise par la contribution de cinquante millions d’euros de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie décidée dans...
13/10/2020 — Amendement N° AS1112 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Hammerer, M. Baichère, M. Michels, Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’évaluer l’effectivité de l’éducation à la sexualité tout au long de la scolarité et de mesurer son effet en terme de prévention en santé sexuelle. Cette éducation re...
13/10/2020 — Amendement N° AS355 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Panonacle, Mme Zitouni, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à un suivi plus effectif du degré d’atteinte des objectifs du Programme National Nutrition Santé, dont le dernier s’étale de 2019 à 2023. Sur un sujet de santé publique aussi impo...
13/10/2020 — Amendement N° AS1006 au texte N° 3397 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Vidal
À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : Les organismes complémentaire santé sont amenés à participer à une contribution exceptionnelle aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19. Le taux annoncé dans les articles 3 et 10 correspond à une contribution dont il est indiqué dans le do...
13/10/2020 — Amendement N° AS444 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...
13/10/2020 — Amendement N° AS1038 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...
13/10/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Janvier, Mme Vignon, M. Batut, Mme Limon, M. Venteau, M. Descrozaille, M. Testé, M. Sorre,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...
13/10/2020 — Amendement N° AS428 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Vidal
L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’ac...
13/10/2020 — Amendement N° AS1096 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, M. Matras, Mme Panonacle, Mme Gipson, M. Daniel, Mme Tiegna, Mme Michel, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prévention est est la clé de la réussite de la politique du grand âge. Sans un accompagnement médical adapté pour identifier au plus tôt les risques de perte d’autonomie, il est impossible d’obten...
13/10/2020 — Amendement N° AS992 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge du risque de perte d’autonomie est une responsabilité collective et doit reposer principalement sur la solidarité nationale. Pour autant, les besoins de financement tels qu’ils ap...
12/10/2020 — Amendement N° AS866 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire...
12/10/2020 — Amendement N° AS443 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception constitue un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18-25 ans souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilita...
12/10/2020 — Amendement N° AS971 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, Mme Vidal
A l'article L. 6161-3 du code de la santé publique: a) A la première phrase du premier alinéa, supprimer les mots : « pour les besoins de leur contrôle. » b) Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « En cas de non-respect de l'obligation de transmission, la sanction prévue à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique est ...
12/10/2020 — Amendement N° AS953 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une expérimentation, dans trois régions, de la mise en place d’un bonus-malus en fonction des résultats des établissements en matière d’orientation d’un nombre de patien...
11/10/2020 — Amendement N° AS353 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certains patients, et particulièrement ceux en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. Pour continuer sur la même lancée d’une reconnaissan...
11/10/2020 — Amendement N° AS354 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’association Messidor est pilote dans le développement du dispositif des ESAT dits « de transition », qui sont aujourd’hui une quarantaine sur l’ensemble du territoire. Le travail de l’association a...
11/10/2020 — Amendement N° AS923 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures de revalorisation des métiers du soin et du Grand Âge prévues par les accords du « Ségur de la santé » sont le produit d’un effort totalement supporté par l’Etat. Il doit être veillé à ce...
10/10/2020 — Amendement N° AS228 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...
10/10/2020 — Amendement N° AS922 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Dufeu
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du COVID-19, qui n’est hélas pas terminée, a démontré, si besoin en était, la nécessité de décloisonner acteurs du domicile, établissements médico-sociaux et hôpital, pour construi...
10/10/2020 — Amendement N° AS356 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...
