Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Nous examinons cet après-midi en lecture définitive la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification portée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son engagement et son travail. Au terme d'un processus législatif qui a donné lieu à des débats animés, nous sommes amenés à statuer...

Par ailleurs, ce texte initie une réflexion sur de nouveaux métiers, notamment grâce à la mission confiée aux ordres des médecins et des infirmiers et à une demande de rapport sur l'exercice des pratiques avancées. Mieux reconnaître les professionnels de santé, améliorer la coordination et faciliter l'accès aux soins pour les patients, tels so...

Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, ce texte repose sur l'écoute des acteurs de terrain. Nombreux sont ceux qui ont émis le souhait d'adapter leur organisation à leurs spécificités. Avec l'article 6, nous répondons à l'une de leurs attentes et proposons une démarche pragmatique : ceux qui souhaitent aller vers la fusion pourront l...

Nous sommes toujours au coeur de l'épidémie de covid-19, qui a entraîné une prise de conscience nationale sur le besoin de réformer en profondeur notre système de santé. Les conclusions du Ségur de la santé nous invitent à relever ce défi, ce que propose de faire cette proposition de loi. Ce texte est le fruit d'une démarche de concertation, d...

Ces discussions expriment une attente, un besoin, peut-être aiguisé par la crise sanitaire que nous vivons. Cependant, aucune de ces propositions ne convient : soit elles aboutiraient à faire entrer beaucoup trop de parlementaires dans les conseils de surveillance, soit ceux qui sont susceptibles d'être intéressés par ce qui s'y passe n'y serai...

Ce nouvel article issu d'un amendement du Sénat vise à accorder aux ergothérapeutes la capacité de prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques. Mais la rédaction actuelle ne distingue pas la primoprescription, nécessairement médicale, des autres prescriptions. En outre, elle n'est pas opérante dans la mesure où le médecin qui n'a...

Je précise qu'aux termes de l'article, la décision du directeur de l'établissement support reposerait sur une proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement de l'établissement partie, après avis de la commission médicale de groupement. Ce n'est donc pas un acte unilatéral, contrairement à ce que la ...

Cette proposition de loi que nous allons adopter en nouvelle lecture est une réponse, nous l'avons dit à plusieurs reprises lors de nos débats, aux conclusions des concertations du Ségur ; c'est aussi le fruit d'un débat riche, animé par les députés et par les sénateurs, qui ouvre des voies nouvelles en proposant un certain nombre d'avancées. P...

L'amélioration de la qualité de vie au travail et la gestion des risques psychosociaux font partie des enjeux majeurs dans la gestion des établissements publics de santé, qui connaissent un taux d'absentéisme beaucoup plus important que dans d'autres secteurs – ce qui explique probablement les problèmes d'attractivité qu'ils rencontrent. Dans ...

Dans le même esprit que celui que j'ai défendu à l'instant, cet amendement vise à intégrer les étudiants et les internes dans le projet social et dans la prise en compte de la gestion des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail.

Nous arrivons au terme de plusieurs heures de débat au sujet d'une proposition de loi très enrichie en commission puis largement amendée par l'ensemble de nos bancs. Au cours de ces discussions parfois animées, le progressisme a malgré tout guidé nos échanges. Le texte qui en résulte témoigne de la volonté des parlementaires de s'emparer d'un s...

Je veux rassurer l'Assemblée quant aux travaux de la MECSS, évoqués à plusieurs reprises. L'évaluation des GHT figure bien à son agenda. Pour des raisons évidentes, nous n'avons pas pu la mener à bien en début d'année, comme cela était prévu. Nous attendions la fin de l'examen du PLFSS pour commencer, et nous envisageons de remettre notre rappo...

Je remercie le ministre d'avoir évoqué les ESPIC, qui auraient pu être cités à l'occasion d'un certain nombre d'amendements que nous souhaitions défendre. J'ajoute qu'il est important de noter que l'article risque d'instaurer une iniquité entre les ESPIC et les établissements de santé publics. Plus largement, il faudrait ouvrir le débat sur la ...

Le bénévolat individuel n'exclut pas que des associations oeuvrent au sein des établissements, et on a vu, pendant la crise sanitaire, à quel point l'engagement des bénévoles a été essentiel pour ceux qui en avaient besoin. Par ailleurs, partout et dans tous les domaines, le bénévolat individuel tend à vouloir se développer, notamment lorsque ...

S'inspirant de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, ce sous-amendement rédactionnel vise à substituer, à l'amendement no 479, aux mots : « aux soins » les mots : « à la santé ». Il faut en effet garantir une meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention et à la santé.

La présente motion de rejet a été déposée par votre groupe notamment au motif supposé d'une volonté du Gouvernement de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Il me semble que vous méprisez ainsi l'initiative parlementaire à laquelle nous sommes tous très attachés. Cette proposition de loi présentée par Stéphanie Rist s...

Si notre système de santé a su faire face à la crise sanitaire vague après vague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements e...

Le comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de la stratégie, de la promotion et du déploiement des coopérations interprofessionnelles. Il propose la liste des protocoles nationaux à élaborer et à déployer, appuie les professionnels de santé dans l'élaboration de ces protocoles et émet un avis sur leur financement par l'...