Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/03/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 3807 - Article 1er (Adopté)
Mme Vidal
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « est applicable à compter du » les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Rédactionnel
09/03/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 3807 - Article 1er (Adopté)
Mme Vidal
À l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 133‑5-7 » la référence : « L. 133‑5-6 ». Exposé sommaire : Coordination
09/03/2021 — Amendement N° AS4 au texte N° 3807 - Article 1er (Adopté)
Mme Vidal
Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou à l’article L. 421‑1 du code de l’action sociale et des familles » ». Exposé sommaire : Rédactionnel
09/03/2021 — Amendement N° AS5 au texte N° 3807 - Article 1er (Adopté)
Mme Vidal
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « par arrêté du ministre compétent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
09/03/2021 — Amendement N° AS6 au texte N° 3807 - Article 1er (Adopté)
Mme Vidal
À l’alinéa 7, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel
