Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier

126 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1592 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Vidal

À l’alinéa 12, après le mot : « fixé », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national permettra un traitement plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cependant, le montant prévu de 22€ ne permettra vraisemblablement pas de gommer l’ensemble des disparités existantes. De plus, il app...

16/10/2021 — Amendement N° 1591 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1590 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
Mme Vidal

Substituer aux alinéas 12 et 13 les trois alinéas suivants : « a) Pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, par le président du conseil départemental ou le président de la métropole, sans pouvoir être inférieur au tarif horaire fixé par arrêté ministériel mentionné ci-dessous ; « b) Pour les ser...

16/10/2021 — Amendement N° 1589 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1588 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1587 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1586 au texte N° 4523 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichè...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cet arrêté prévoit également le calendrier d’intégration de groupes biologiques similaires additionnels sur la liste susvisée, échelonné sur une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Il est publié au plus tard le 1er février 2022 » Exposé sommaire...

16/10/2021 — Amendement N° 1585 au texte N° 4523 - Article 31 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , y incluant des dispositifs de télésanté. » Exposé sommaire : L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire et l’accompagnement du virage domiciliaire nécessitent d’intégrer les solutions offertes par la télésanté, en complément de la présence physique d...

16/10/2021 — Amendement N° 1584 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoire » insérer les mots : « , en présentiel ou selon des modalités de télésanté, » Exposé sommaire : L’article 31 invite les Ehpad à se projeter sur les territoires. Or, cela ne saurait être possible que s’ils sont en capacité de remplir leur mission centrale auprès des résidents da...

16/10/2021 — Amendement N° 1583 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1582 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bo...

À la première phrase du I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le ...

16/10/2021 — Amendement N° 1581 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1233 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Robert, Mme Charrière, Mme Roques-Etienne, Mme Vanceunebrock, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1183 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Retiré avant séance)
Mme Hammerer, M. Anato, M. Ardouin, Mme Benin, M. Berville, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Bournazel, Mme Cattelot...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’aide à domicile. II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies pa...

15/10/2021 — Amendement N° 1142 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Atger, Mme Piron, M. Gérard, Mme Ali, Mme Vidal, Mme Sage, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Krabal, M...

L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2022, la mise à disposition par les agences régionales de santé d’un service de téléexpertise en soutien des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution...

15/10/2021 — Amendement N° 1080 au texte N° 4523 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Mauborgne, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme L...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et du respect par la chaîne de production de normes sociales et environnementales élevées, définies par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en œuvre la proposition n° 10 du rapport de la mission d’information sur les médicaments, présidée par Pierre Dharréville et rap...

15/10/2021 — Amendement N° 1077 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Roques-Eti...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les communautés professionnelles territoriales de santé, mentionnées à l’article L. 1434‑12, désignées par le directeur de l’agence régionale de santé, à organiser les parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement mentionnées à l’arti...

15/10/2021 — Amendement N° 1075 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Rixain, Mme Fabre, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Pei...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022 un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu par l’article 59 de la n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale et étudie notamment l’ouverture du remboursement par la sécurité sociale ...

15/10/2021 — Amendement N° 1073 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 1 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont ét...

15/10/2021 — Amendement N° 1072 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 2 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont ét...