Énergie et climat
(Article 1er)

Je veux tout d'abord apporter une clarification et revenir sur mes propos concernant l'autonomie énergétique de la Corse, qui ont suscité un certain émoi. En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement de l'île, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d'énergie en Corse, la commission des affaires é...

Nous devons laisser au Gouvernement un délai suffisant pour rédiger cette feuille de route. En l'espèce, 2019 me semble trop proche, d'autant plus que le Gouvernement a déjà publié, en avril 2018, un plan de rénovation énergétique des bâtiments. D'autres amendements, qui n'ont pas été présentés, tendaient à avancer l'échéance à 2020 ou 2021, c...

La loi vise une augmentation très significative de la part des énergies renouvelables – ENR – dans notre mix énergétique. Cet objectif suppose de recourir aux nouvelles filières d'énergies renouvelables. Les amendements sont donc déjà satisfaits. En outre, ils ont l'inconvénient de citer nommément certaines filières alors qu'il en existe beauco...

Le scénario retenu repose sur les études de Réseau de transport d'électricité – RTE – qui a montré, dans son bilan prévisionnel pour 2018, qu'il serait difficile d'atteindre l'objectif d'une électricité dont 50 % serait d'origine nucléaire à l'horizon de 2025. La trajectoire de déclassement du nucléaire nécessaire à un tel objectif aurait impli...

Monsieur Aubert, nos avis convergent parfois, sur l'énergie nucléaire, même si les interprétations ne sont pas tout à fait les mêmes. Oui, l'énergie nucléaire est décarbonée. Reste que le socle nucléaire sur lequel repose notre politique énergétique depuis plusieurs décennies nous a conduits à mettre tous nos oeufs dans le même panier. La vert...

Il faut en tout cas élargir le champ scientifique des possibles du traitement de ces déchets. Vous voyez, monsieur Aubert, que nous ne sommes pas d'accord sur tout mais que nous pouvons partager certains avis. Nous pouvons en débattre mais la stratégie que nous sommes en train de mettre en place me paraît la bonne.

Défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Monsieur Orphelin, nous avons en effet discuté en commission du plafonnement de la capacité de production nucléaire, mais je rappelle que la PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d'ici 2035, sachant que la PPE est un décret qui s'impose à EDF comme à toute entreprise concernée,...

Demande de retrait. L'amendement est satisfait. Les énergies fossiles seront remplacées par des énergies propres et renouvelables. Tel est le sens de la transition énergétique.

Chère collègue, en vous prononçant contre l'EPR, vous faites la démonstration de l'efficacité de l'ASN, qui s'est prononcée sur les chantiers à terminer. Il faut absolument attendre l'achèvement, prévu pour 2021, du travail mené par le Gouvernement avec la filière nucléaire française. Il porte notamment sur la démonstration de la capacité de c...

Cher collègue, cet amendement de très bon aloi des députés communistes est satisfait par le très bon projet de loi dont nous débattons. Ainsi, nous fermons les centrales à charbon, …

… nous facilitons le déploiement des énergies renouvelables et nous prévoyons d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Je suggère le retrait de l'amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Je partage cette vision, qui repose sur la complémentarité entre les différentes énergies. Les scénarios de RTE montrent qu'un objectif de réduction de 50 % du nucléaire à l'horizon 2030 est atteignable. Je ne pense pas qu'il soit opportun d'ajouter ces considérations purement déclaratives au code de l'énergie. C'est pourquoi je vous demande de...

Je vous invite à retirer votre amendement. L'arrêt définitif est prévu pour le printemps 2020, même si la mise en service de l'EPR de Flamanville prenait davantage de retard. Inscrire une date d'arrêt dans la loi semble inutile et peu opérationnel.

Avis défavorable. Vous souhaitez rendre plus ambitieux nos objectifs de rénovation et sortir tous les logements classés E, F et G en 2035. Malheureusement, vous le savez, cela n'est pas réaliste. Nous avons néanmoins adopté en commission plusieurs amendements, qui pourront redonner une impulsion à la dynamique de rénovation énergétique. Aujour...

Avis défavorable. La meilleure façon de gérer les déchets est d'en produire le moins possible. En outre-mer, dans la mesure où les décharges autorisées sont parfois proches de la saturation, l'incinération avec valorisation énergétique peut être une solution à considérer. Il n'apparaît pas pertinent d'interdire dès à présent tout projet de prod...

Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de descendre à ce niveau de détail dans l'article 1er. Les énergies renouvelables autoconsommées sont bien prises en compte dans le calcul de la production d'énergies renouvelables.

Je ne pense pas qu'il soit bon de fixer un objectif spécifique pour la Corse dans l'article L. 100-4 du code de l'énergie. De plus, je ne suis pas sûr que l'autonomie énergétique constitue le choix le plus pertinent : la situation de la Corse est différente de celle des outre-mer, puisqu'elle est connectée au réseau européen par le biais de l'...

Nous devons conserver un objectif pour le développement, encouragé par les directives européennes, de ces réseaux de froid et de chaleur. Ceux-ci sont très vertueux : ils présentent en effet de multiples avantages par rapport aux systèmes de climatisation ou de chauffage individuels : économie d'énergie, utilisation des ressources naturelles lo...

Cet objectif est compris dans celui de neutralité carbone. Je ne suis donc pas favorable à ce qu'on l'inscrive parmi les grands objectifs de notre politique énergétique, d'autant que le secteur de l'énergie est peu responsable de ce phénomène.

J'ai déjà eu l'occasion de le préciser : un travail est en cours sur les méthodes permettant de quantifier l'empreinte carbone. De plus, la commission a adopté l'article 1er sexies, qui prévoit des objectifs de réduction de notre empreinte carbone pour chaque période de la Stratégie nationale bas-carbone.