Énergie et climat
(Après l'article 1er)

L'outil qui permet d'inciter au développement des biocarburants est la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants, dont les évolutions sont discutées lors de l'examen du projet de loi de finances. J'émets un avis défavorable.

Je tiens à remercier M. Colas-Roy, qui a rappelé que nous avons travaillé plus d'un an sur cette thématique. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée...

… parvenir à un consensus – ce qu'on n'avait pas réussi à faire lors de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte – sur la question de l'intégration des parlementaires à une réflexion globale sur la stratégie de notre pays dans les dix prochaines années en matière de politique énergétique. Les amendements...

C'est un avis personnel. Il n'y a pas lieu de débattre de ces détails dans l'hémicycle. Je préfère qu'on se concentre sur le cap à fixer pour notre pays et sur la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. C'est d'ailleurs ce que nous faisons, d'une certaine manière, depuis le début de l'examen du présent projet de loi. Il convien...

Vous dites souvent que le Parlement n'est qu'un chef de gare qui constate qu'un train n'est pas arrivé à l'heure. Pour ma part, je vous propose d'être non seulement ce chef de gare, mais aussi l'aiguilleur qui permet à ce train d'arriver à l'heure à la prochaine gare.

Je suis défavorable aux amendements no 512 rectifié, 755, 193 et 631, ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements, à l'exception du no 880, car il est nécessaire de prendre en compte l'empreinte carbone.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu'il faille interdire toute nouvelle installation nucléaire et fermer dès aujourd'hui la porte au nouvel EPR. Je ne souhaite pas donner à l'État la possibilité d'abroger les autorisations d'exploiter : une telle disposition serait coûteuse pour l'e...

Je demande leur retrait, à défaut de quoi ce serait un avis défavorable. Je continue à penser que l'énergie nucléaire doit devenir un pilier de la stratégie énergétique française. Madame Panot, vous pouvez ne pas être d'accord…

… et je peux ne pas être d'accord avec vous. Ce qui était depuis des décennies un socle pour notre politique énergétique doit devenir un pilier solide sur lequel viendront s'appuyer les énergies renouvelables, afin de voir disparaître, dans un temps que j'espère le plus court possible, des énergies fossiles qui ont pour conséquence un réchauffe...

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. La PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d'ici à 2035. La PPE relève d'un décret qui s'impose à EDF comme à toute entreprise, EDF ayant en plus l'obligation d'établir un plan stratégique compatible avec cette PPE. Inscrire un plafond pour 2035 « en dur » dans la ...

Cet amendement est dépourvu de portée juridique. J'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je salue le travail et l'investissement de M. Potier en la matière. La rédaction de l'amendement ayant été modifiée à ma demande, j'exprime un avis favorable, comme je m'y étais engagé.

Cette proposition, dont nous avons déjà débattu lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, soulève de nombreuses questions. En l'état, elle risque d'alourdir la pression fiscale sur les entreprises et de créer une distorsion de concurrence entre les donneurs d'ordre qui sont en France et ceux qui sont à l'étranger. J'y suis ...

Vous souhaitez que la Corse puisse prendre des mesures spécifiques en matière de maîtrise de la demande d'énergie. L'article 7 bis vous satisfera en partie puisqu'il ouvre désormais aux collectivités, dans les zones non interconnectées, la possibilité de contractualiser directement avec les acteurs de la maîtrise de la demande et de recevoir un...

Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable. Prévoir qu'une construction soit totalement neutre en carbone – certes, le voeu est pieux – me paraît peu opérationnel. Néanmoins, votre préoccupation est déjà prise en compte par les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi ELAN, vous l'avez pré...

J'émets un avis défavorable, comme je l'avais fait en commission. Vous soulignez la nécessité d'assurer un niveau de compétence dans la filière nucléaire française, point sur lequel vous rejoignez d'une certaine manière Mme Panot. Or nous sommes particulièrement attentifs à cette exigence. Le contrat de filière impose d'assurer un degré de comp...

Il est défavorable. Je ne suis pas favorable à la fixation d'une telle obligation. Je pense que les stations-service sauront s'adapter à la demande et que l'offre suivra.

Sauf erreur de ma part, cet amendement avait déjà été déposé lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, il y a quelques semaines, et il avait alors été rejeté par la rapporteure, Mme Bérangère Abba. Au moment où nous menons une réflexion globale sur le sujet, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à ...