Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Il est favorable : une récente décision de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, a en effet indiqué qu'un tel document devait être transmissible.
Le Gouvernement a indiqué que les modalités d'identification des sites à fermer figureraient dans la PPE. Les fermetures seront confirmées trois ans avant la date de fermeture prévue. Je pense que c'est une bonne solution, d'une part parce qu'il faut être prêt sur le plan technologique, d'autre part parce que fermer des tranches n'est pas sans...
