Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/06/2021 — Amendement N° 239 au texte N° 4266 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Herth
Le sixième alinéa de l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’observatoire propose un support synthétique et périodique reprenant l’ensemble des indicateurs mentionnés à l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 631‑24, à l’article L. 631‑24‑1 et au II de l’article L. 631‑24...
17/06/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4266 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage
Le I de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le coefficient de 1,10 s’applique au prix d’achat effectif hors droits de consommation mentionnés au I de l’article 403 du code général des impôts et hors cotisations prévues à l’arti...
17/06/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4266 - Article 2 (Retiré)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux fournisseurs de produits soumis à accises. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « ainsi qu’aux fournisseurs de produits soumis à accises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les vins et spiritueux du champ d...
17/06/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4266 - Article 2 (Retiré)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux produits de la filière vinicole. ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « et de produits de filière vinicole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les vins et notamment les vins de Champagne du champ d’applica...
