Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le rapporteur, voilà peut-être une occasion d'avancer et de clarifier le débat que nous avions eu devant la commission. Je vous ai proposé, suivi par Mme Batho, de remonter le commerce équitable dans un 7° pour intégrer aux 50 % les produits qui en sont issus. J'ai compris que vous éliminiez cette hypothèse. Dont acte. Le II de l'artic...

Je retire mon amendement. Je ne pense pas que prolonger le débat laisse au ministre le temps de trouver la réponse exacte ; on va plutôt attendre que le Sénat ait examiné le texte, en espérant obtenir alors cette précision.

Cet amendement renvoie à l'article L. 441-8 du code de commerce, qui – je le rappelle – a été modifié pour la dernière fois par l'ordonnance no 2017-303 du 9 mars 2017. L'encre est à peine sèche. Cet article, dont certaines filières se trouvent très bien, spécifie les modalités de renégociation des contrats – il a trait, d'une manière plus géné...

Je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur. Ils sont justes à l'instant où nous parlons, mais, sur le temps long, pour toute une carrière d'agriculteur, vous avez tort, parce qu'en monnaie constante, les produits agricoles perdent toujours de la valeur. L'une des raisons est qu'en réalité, les hausses ne sont guère répercutées et ne sui...

J'ai entendu mille fois les arguments que vient de développer M. Turquois. Avant d'être parlementaire, j'étais, en tant que responsable professionnel agricole et syndicaliste, confronté moi aussi à ces questions tous les ans, lors des assemblées générales de section ou des assemblées départementales de toutes les coopératives de mon département...

Pour ma part, je dirais plus volontiers que l'on entend transformer les coopératives en auberges espagnoles : quand tout va bien, on y demeure ; quand ça va mal, on n'est pas solidaire avec ses voisins – qu'ils se débrouillent, on reviendra le jour où les problèmes seront réglés ! J'ai personnellement contribué à redresser des coopératives dan...

J'ai déposé cet amendement bien que je doute qu'il soit parfaitement rédigé ni qu'il relève de la loi. En revanche, il aborde un sujet sur lequel j'aimerais vous entendre, monsieur le ministre : la course de vitesse dans laquelle la filière bovine est engagée aujourd'hui. Du fait des accords commerciaux signés ou à venir, des produits importés...

Je retire mon amendement, compte tenu des propos que vient de tenir M. le ministre. Selon moi, le message qu'il a délivré devrait satisfaire ceux qui ont déposé des amendements à cet endroit précis du texte.

La rédaction de votre amendement, monsieur le rapporteur, comporte à mon sens une faiblesse. Il évoque la « modification du mode de production » mais, hors l'exposé des motifs, rien ne garantit la pertinence de ce dispositif : en effet, le changement de technique de production peut aussi bien être effectué dans un sens négatif d'optimisation, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, un vieux proverbe paysan dit : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. » Cela résume l'opinion des agriculteurs sur le texte dont nous débattons. Dans sa première partie, celui-ci s'attaque à l'indispensable rééquilibrage des relations commerciales au sein de la filière alimentair...

C'est comme si le Parlement, incapable de résoudre le problème – il est vrai très complexe – des distorsions de concurrence, voulait se rattraper en rendant complexes des questions simples. Chacun ici est d'accord pour dire qu'il faut arrêter de surtransposer les règles européennes et de créer des distorsions de concurrence. Or nous allons exam...

Nous allons donc vérifier, dans les heures qui viennent, dans quelle mesure l'opération aura été une réussite – sans que cela n'enlève rien à la qualité exceptionnelle du travail du rapporteur au fond. Ce qui est encore plus intéressant, c'est tout ce que le projet de loi ne dit pas. Il est en effet totalement muet sur la plupart des sujets qu...

Je voudrais avoir une précision sur cet amendement. Dans un secteur où l'obligation de contractualisation écrite n'existe pas, le producteur fait donc une proposition ; est-ce une proposition verbale ? Tout se passe à l'oral, de gré à gré, à l'ancienne ? On tape dans la main ?