Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
26 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL76 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les trois grands domaines d’action identifiés pour la prochaine programmation du Fonds Social Européen, pour lesquels les Etats membres devront allouer des « parts suffisantes » de leurs ressources F...
17/06/2019 — Amendement N° CL78 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage
À l’alinéa 6, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des groupements créés en application des articles L. 1115‑4-1 et L. 1115‑4-2 ». Exposé sommaire : Le projet de loi reconnaît la qualité de chef de file de la Collectivité européenne Alsace en matière de coopération transfrontalière. A ce titre, elle doit pouvoir organiser le...
17/06/2019 — Amendement N° CL72 au texte N° 1844 - Article 3 (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a prescrit le transfert obligatoire des routes départementales aux métropoles (article L. 5217-2 du ...
17/06/2019 — Amendement N° CL69 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme INTERREG Rhin Supérieur est un outil de financement de projets de l’Union européenne couvrant un large périmètre allant des départements alsaciens à la partie ouest du Bade-Wurtemberg et...
14/06/2019 — Amendement N° CL62 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Herth, M. Cattin, M. Furst
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace puisse être nommée, à sa demande, autorité de gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen, pour une g...
14/06/2019 — Amendement N° CL70 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), de par son positionnement transfrontalier, à proximité de zones à très fort taux d’emploi que sont la Suisse et le Bade Wurtenberg, est sou...
