Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Votre amendement correspond exactement à la proposition que je vous ai faite en matière de procédures collectives, à savoir assouplir les délais pour tenir compte de la situation. Vous nous proposez maintenant cet amendement, parce que, encore une fois, le texte n'a pas prévu d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans ces mat...
Le problème du consentement est réel. Tout le monde conviendra que vous proposez un dispositif très intrusif, pour le malade comme pour les personnes ayant été en contact avec lui. Conserver des données à caractère personnel dans un fichier sans expression d'un consentement me paraît une atteinte considérable à la liberté de chacun. Monsieur l...
Vous ne me répondez pas : le simple fait que deux personnes qui ne sont pas censées se rencontrer aient été en contact constitue une information !
Contrairement à ce qui vient d'être dit, il y a là évidemment une atteinte à la vie privée ! Dès lors que l'on a la certitude que la personne n'est plus porteuse du virus, ou n'a pas été contaminée, il n'y a pas d'intérêt à conserver ces données. Je vous renvoie à la théorie de Milgram : en quelques mois, ce fichier comportera le nom de tous l...
Monsieur le ministre, j'ai écouté vos explications avec intérêt et je souhaite, comme vous, que la gestion de la crise sera efficace et permettra d'éradiquer le virus. Je vais néanmoins maintenir mon amendement de suppression car la première mesure concrète proposée par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise est liberticide, n...
Vous nous dites qu'il s'agit de les prévenir, ce qui est sans doute très bien. Pourtant, quand je regarde les objectifs fixés dans le texte, je me dis que nous avons tous un médecin traitant capable de les remplir, qu'il s'agisse d'identifier et d'orienter des personnes infectées ou d'identifier des personnes présentant un risque. Nous avons to...
