Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Après l'article 6 bis)

Je souhaite dire à mon tour tout le bien que nous pensons de ce dispositif. Au nom du groupe Les Républicains, je remercie Mme Vichnievsky d'avoir mené à bien ce travail et le Gouvernement de l'avoir repris. Si la création de cette nouvelle juridiction permet à des familles de voir l'élucidation de faits jusque-là inexpliqués, inexplicables et ...