Vigilance sanitaire
(Article 1er)

Monsieur le secrétaire d'État, avec tout le respect que j'ai pour les fonctions qui sont les vôtres, j'éprouve ce soir une profonde amertume. Le ministre des solidarités et de la santé n'est pas resté en commission des lois pour débattre avec nous !

Il n'est pas là ce soir ! Il a sans doute mieux à faire que de débattre d'un sujet qui est au cœur des préoccupations des Français.

Sommes-nous en état d'urgence ? Non ! Nous sommes dans une situation de sortie de l'état d'urgence. Y a-t-il des raisons qui justifient de prolonger l'état d'urgence ou d'autoriser à le remettre en œuvre sans passer par le Parlement ?

Il n'y en a aucune. J'ai entendu tout à l'heure que, comme nous arrêtons de siéger le 27 février 2022, il serait compliqué de nous reconvoquer. Mais il ne sera pas nécessaire de le faire : le Gouvernement n'aura qu'à fixer un ordre du jour. Il ne s'agira pas d'une session extraordinaire. Nous serons là, nous répondrons à l'appel, et nous viend...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous vous disons aujourd'hui qu'il n'est pas nécessaire de vous donner un blanc-seing absolu au-delà d'une échéance électorale primordiale pour l'ensemble de nos concitoyens. Vous n'avez pas les éléments pour le justifier. Rien, à l'heure actuelle, ne justifie en effet que l'on prolo...

que vous n'étiez pas là non plus et que rien ne justifie que vous imposiez cette décision.

Avec tout le respect et la sympathie que j'ai pour votre personne et pour vos compétences, monsieur le secrétaire d'État, nos institutions sont ainsi faites qu'il y a dans ce pays un ministre des solidarités et de la santé et qu'étant député, je ne pourrai pas demain débattre avec lui au Sénat. Je ne comprends donc pas qu'il ne soit pas là, ce ...

Monsieur le rapporteur, l'Assemblée nationale a pour vocation de faire la loi pour l'ensemble de nos concitoyens, non de venir quatre semaines après entériner la décision de l'exécutif.

Notre fonction est de dire à l'exécutif la loi qu'il devra mettre en œuvre. Or ce que vous nous proposez ce soir, c'est de nous donner, au cas où et parce qu'on ne sait pas, la simple possibilité de valider, ou plutôt, je le répète, d'entériner, quatre semaines après qu'il aura été de nouveau prononcé, un éventuel retour de l'état d'urgence san...

…et nous viendrons à la convenance du Gouvernement pour remplir nos obligations et répondre aux besoins des Français.