Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 39, qui paraît pour le moins surprenant : toujours dans la même logique – rendre la justice de manière plus rapide et plus efficace – , il permet au procureur devant lequel est déférée une personne ayant reçu plusieurs convocations, même de natures différentes – on prévoit tout le panel de...
L'alinéa 5 est peut-être une mesure de bonne administration de la justice en termes de gestion des flux, mais elle est mauvaise en termes d'image.
Si la position du Sénat était la seule qu'il fallait retenir, nous ne serions pas en train d'examiner ce texte ici ce soir.
Nous pouvons avoir des divergences de vues. Le fait que cette disposition ait été bien accueillie par le Sénat n'est pas un argument de nature à justifier votre position.
Je vais dans le même sens que M. Bernalicis. Effectivement, j'avais omis d'aborder la situation de la victime. Votre réponse est parfaitement exacte, madame la ministre, à la condition que le procureur de la République choisisse de convoquer le prévenu dans un délai de dix jours ou que celui-ci refuse la comparution immédiate si elle lui est pr...
