Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Puisqu'il s'agit d'une expérimentation, et puisque le principe demeure que tout le monde doit être jugé de la même manière sur l'ensemble du territoire national, nous proposons que la possibilité soit laissée à l'accusé de choisir préalablement s'il veut être jugé devant la cour d'assises ou devant la juridiction expérimentale. En effet, la dif...
Je partage entièrement votre avis, monsieur le rapporteur : une expérimentation n'est valable que si elle est complète. Sauf erreur de ma part, c'est d'ailleurs ce que j'avais dit en commission en première lecture, et je vous avais par conséquent appelés à prendre vos responsabilités en conduisant l'expérimentation dans tout le territoire natio...
Je ne vois pas pourquoi le fait de subir ou non cette expérimentation – ou d'en bénéficier, je ne sais – devrait dépendre du lieu où l'on est jugé.
L'expérimentation envisagée pose un vrai problème, d'abord parce que, selon l'endroit où l'on commettra son crime, on ne sera plus jugé de la même façon. Ensuite, et je rejoins sur ce point M. Bernalicis, elle implique une perte de souveraineté du peuple, qui ne rendra plus la justice. Ce principe est pourtant l'un des piliers de notre système ...
Madame la ministre, en effet, les magistrats rendent la justice au nom du peuple français, mais s'ils le peuvent – dans l'ensemble des juridictions – , c'est bien parce que la justice peut être rendue par le peuple français – au sein des seules cours d'assises. C'est parce que le peuple peut rendre la justice qu'il peut en donner mandat aux mag...
