Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

521 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Dive, M. Grelier, M. Meyer, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Vialay, M. Schellen...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Les fonctions du sol sont très variées, cela a pour conséquence qu’un simple changement d’usage peut affecter très facilement une partie des fonctions (par exemple ...

22/03/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, M. Pierre...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquêt...

22/03/2021 — Amendement N° 256 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Sermier, M. Je...

Le premier alinéa de l’article L. 642-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie, pour les formations d’ingénieurs en informatique, la validation d’une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle. » Exposé sommaire : Cet amendement conditionne la diplomation des ingénieurs en inform...

22/03/2021 — Amendement N° 252 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Grelier, M. Meyer, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schelle...

L’article L. 2122-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limite...

22/03/2021 — Amendement N° 203 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Forissier, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Hetzel, M. Viala, M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Serr...

I. – À l’alinéa 30, substituer aux mots : « la consommation d’espaces » les mots : « l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 46 et 48. Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de prog...

22/03/2021 — Amendement N° 196 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

L'article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux ...

22/03/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M....

L’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un h ainsi rédigé : « h) Un cadre d’action régional de déploiement d’un réseau d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connait un véritable développement du GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, sur le marché des camions, des...

22/03/2021 — Amendement N° 194 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le montant de ces contributions peut être modulé en fonction du classement des véhicules établi conformément à l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318‑2 du code d...

22/03/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

Le II de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces véhicules peuvent concerner le domaine routier, fluvial et ferroviaire. » ; 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « L’inclusion de voies du domaine public routier n...

22/03/2021 — Amendement N° 189 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et des voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Les dispositions mentionnées au II du pr...

22/03/2021 — Amendement N° 188 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

Au premier alinéa de l’article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales, les mots : « hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables » sont remplacés par les mots : « utilisant les sources d’énergie renouvelables définies à l’article L. 211‑2 » et, après la référence : « L. 2224‑14, »,...

22/03/2021 — Amendement N° 187 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

Au I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie, les mots : « Lorsque les capacités de production de biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz ne répondent pas aux objectifs chiffrés de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des installations,...

22/03/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Per...

À l’alinéa 9, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du Projet de Loi. Il contribue fortement à l’at...

22/03/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Per...

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont ...

22/03/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M...

Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des volumes de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre des programmes sont dédiés aux entreprises locales de distribution chargées de la fourniture aux tarifs réglementés de vente, dans leur zone de desserte, en vertu ...

22/03/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M...

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil mentionné au 2° ne peut être inférieur à 400 millions de kilowattheures d’énergie finale pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dans leur z...

16/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5449 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » les mots : « du gain retiré par l’auteur de l’infraction du fait de la commission de celle-ci, qu’il s’agisse d’un gain financier d’ordre direct ou indirect ». Exposé sommaire : L’article 67 propose de punir plus fermement, avec une peine...

14/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5423 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Per...

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du Projet de Loi. Il contribue fortement à l’at...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5273 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE d...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5272 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale d...