État au service d'une société de confiance

Nous n'étions pas d'accord du tout, nous n'avons jamais été d'accord sur ce point. Je vous assure que les discussions que nous avons eues avec les représentants de la majorité avaient pour but d'éviter que cette régionalisation pût se faire sans l'accord des départements. Je n'ai aucune envie de lancer des invectives…

… mais je peux vous dire que notre opinion n'a pas évolué. Votre passage en force d'aujourd'hui pose problème jusqu'au sein de la majorité, comme le disent certains de ses membres avec qui nous avons discuté individuellement. Le jeu auquel vous jouez ce soir revient à créer un incident pour rien. Passons au vote sur la question de fond, qui est...

Cet article met en place une expérimentation afin de dispenser les demandeurs de cartes nationales d'identité, de passeports, de permis de conduire ou de certificats d'immatriculation de fournir une pièce justificative de domicile. Le groupe Les Républicains est bien d'accord pour alléger les contraintes administratives pesant sur les usagers, ...

Nous avons hélas beaucoup de réserves sur le texte tel qu'il revient à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'aurai l'occasion de les exposer en défendant une motion de renvoi en commission que nous n'avions pas du tout prévu de déposer, mais que de récentes prises de position du Gouvernement et de la majorité ont rendue inévitable. Je ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà donc arrivés à la nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui nous avait largement mobilisés lors de son examen en première lecture il y a quelques sema...

J'en reviens à la réforme des institutions. Il s'agira pour nous, précisément, de veiller que le rôle et la place du Parlement dans nos institutions ne soient pas affaiblis, afin de protéger notre démocratie dans toutes ses nuances, qui ne sont rien d'autre que les nuances de la France. Puisque ce texte a été examiné sans débat par la commissi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq mois se sont écoulés entre le 23 janvier et le 26 juin. Cela fait cinq mois que nous avons débuté l'examen en première lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Cinq moi...

Effectivement, madame la présidente, cet amendement vise à supprimer l'article 34 quinquies, lequel permet au Gouvernement de prendre des ordonnances pour simplifier à l'extrême les procédures de raccordement des éoliennes terrestres. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article, qui a été introduit en première lecture de manière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, nous sommes aujourd'hui réunis pour voter sur ce texte qui soulève un vrai sujet. Après nous avoir occupés durant quelques semaines de manière très intense, avec de longues heures passées en commission spéciale, le projet de loi ...

… ou la réalité d'un droit à l'erreur qui en soit vraiment un ? Enfin, pourquoi avoir utilisé ce texte pour imposer quelques mesures qui n'ont rien à y faire ? J'y reviendrai un peu plus tard. Ces questions risquent de rester sans réponse. Nous verrons bien. J'ajouterai deux remarques. D'abord, madame la présidente, chers collègues, la bonne...

Nous conservons donc des réserves, car nous aurions pu aller plus loin, notamment s'agissant des fameux délais de réponse de l'administration, que nous vous avons demandés avec insistance. Nous aurions aussi voulu que vous souscriviez à nos propositions sur un meilleur encadrement des contrôles de tous ordres. Et puis, la limitation de certaine...

Hier soir, nous avons suspendu la séance à l'issue de la discussion générale sur l'article 19. Notre groupe avait émis le souhait de conférer un caractère optionnel, en fonction des desiderata des territoires, à l'expérimentation du transfert de compétences des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales. Après de longs échan...

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à remercier nos collègues des différents groupes, ainsi que le rapporteur et le ministre, pour le travail que nous avons accompli sur cet article. Nous sommes parvenus à un point d'équilibre qui permettra aux territoires d'exprimer leurs nuances. Il traduit notre attachement à la proximité et à la div...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous avons été assez indulgents concernant les questions agricoles : nous avons accepté que vous nous renvoyiez au projet de loi sur l'agriculture qui sera présenté en conseil des ministres le 31 janvier. Il se trouve, les choses étant ce qu'elles sont, que ce texte commence à circuler : nous en avo...

Ce n'est pas une question : c'est une réponse que je fais à M. le rapporteur. À un moment donné, il faudra bien aussi faire face au monde agricole, qui attend des réponses, y compris en termes de simplification. Il faudra bien nettoyer notre législation d'un certain nombre de scories qui gênent l'activité agricole. Vous ne pouvez pas constamme...

À présent que nous examinons ce projet de loi pour une société de confiance, vous nous répondez qu'il faut attendre le projet de loi qui sera présenté le 31 janvier. Et au mois de février, quand nous examinerons ce projet de loi, qu'est-ce que vous nous direz ?

Le groupe Les Républicains votera, une fois n'est pas coutume, l'amendement de Mme Rabault. Nous souscrivons totalement à son contenu. Il faut donner un signe à nos agriculteurs, très anxieux sur ces questions de zonage.

Il s'agit d'une demande de rapport, non pas d'un zonage concurrent. De grâce, monsieur le ministre, ouvrez la porte à cette demande !

Monsieur le ministre, personne ne conteste la qualité du travail que nous avons fait ensemble jusqu'ici. Vous ne pouvez pas non plus contester le fait que nous avons, en tant que groupe d'opposition, cherché à coopérer au bon déroulement de ces travaux en commission et dans l'hémicycle. Mais il n'est pas admissible que vous nous opposiez l'argu...

Les éoliennes n'ont rien à faire dans ce texte. Nous vous avons pris les mains dans le pot de confiture en commission puisque l'article, nommément consacré à l'éolien maritime à l'origine, s'est révélé contenir de l'éolien terrestre derrière, sujet éminemment polémique. Il faut à un moment donné aller au bout du raisonnement. Nous sommes bien ...