Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
143 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 105 - Avant l'article 2 A (Rejeté)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Goasguen, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'instaurer un dispositif permettant d'indemniser un député en fonction de son activité et de son assiduité. Exposé sommaire : Dans une perspective de transparence, d'effectivité et de renouveau des prati...
24/07/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ga...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 105 - Avant l'article 2 B (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Lacroute, Mme Poletti
À l'article L.O. 127 du code électoral, après le mot : « électeur », sont insérés les mots : « , est âgée de soixante-quinze ans au plus, ». Exposé sommaire : Le renouvellement de l'Assemblée nationale est aussi assuré par une limitation de l'âge des candidats à la députation, en l'occurrence en limitant à 75 ans l'âge pour pouvoir se présent...
