Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je viens de le vérifier, madame la présidente, ces amendements ne sont pas identiques. Si vous le voulez, nous pouvons passer toute la nuit à les examiner un à un et à les comparer.

Je veux d'abord dire au président Chassaigne que nous soutenons cet amendement, qui est frappé au coin du bon sens. Ensuite, dans le droit fil des discussions que nous avons eues tout à l'heure sur la forme de nos débats, je souhaite vous demander, madame la présidente, comment il se fait que l'amendement no 137 ne soit pas soumis à discussion ...

Son objectif est d'énoncer clairement que la proposition d'accord-cadre écrit émise par l'organisation de producteurs constitue le socle unique de la négociation, de la même manière que les conditions générales de vente que tout fournisseur doit proposer à son acheteur sont le point de départ de la négociation, et non les conditions d'achat du ...

Sans vouloir défendre à nouveau cet amendement identique aux précédents, je souhaite vous demander, monsieur le ministre, de préciser l'explication que vous nous avez donnée. Comment pouvez-vous imaginer que les associations de producteurs ne soient pas fragilisées en cas de rejet de ces amendements ? J'ai vécu, sur mon territoire, la création ...

Défendu. J'aimerais que M. le rapporteur ou M. le ministre, lorsqu'ils donneront leurs avis respectifs sur les amendements, rappellent les raisons pour lesquelles le texte prévoit une durée de trois ans. J'avoue ne pas comprendre.

Monsieur le ministre, je voudrais raisonner par l'exemple pour être sûr que nous nous comprenions bien. Dans le cas particulier du lait de vache, que se passera-t-il si nous n'adoptons pas ces amendements ? Si l'accord-cadre prévoit un prix de 300 euros la tonne et qu'un producteur possédant 4 000 vaches décide de vendre son lait à 250 euros la...

Je retire également mon amendement, et je félicite mon collègue Richard Ramos, pour cet amendement et pour les compliments reçus du ministre. Mes collègues du groupe Les Républicains retirent également leurs amendements, je crois.

Madame la présidente, je suis désolée d'avoir à le signaler, mais nos tablettes n'arrivent pas à suivre le dérouleur de la séance,

pas plus que les écrans de l'hémicycle. Il est extrêmement compliqué, dans ces conditions, d'être réactif lorsque vous appelez un amendement !

La question n'est pas là ! Nous sommes dans une confusion totale : notre tablette n'affiche ni les amendements en cours de discussion ni la liste des cosignataires. De plus, lorsque quelque chose finit par s'afficher, cela ne correspond pas aux indications figurant sur les écrans de l'hémicycle. Si nous voulons être modernes, il faut que ça mar...

J'en viens au fond de cet amendement – j'étais sorti quand un autre de mes amendements a été appelé. Monsieur le ministre, nous sommes ici sur l'un des points durs de cet article 1er, puisque l'opposabilité des indicateurs exige que ceux-ci soient suffisamment fiables et surtout, pour nous, qu'ils soient publics, de manière à ce que leur valeur...

Je voudrais simplement, en complément de ma précédente intervention, vous adresser une question à M. le rapporteur ou à M. le ministre : pourraient-ils nous indiquer quelle a été la position de l'atelier concerné des états généraux de l'alimentation sur la question de l'indicateur public ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée ...

de leurs savoir-faire souvent anciens, et de leurs qualités professionnelles et humaines au service de ce qui est en réalité leur vocation, leur raison d'être : nourrir les autres, et les nourrir bien.

Il faut le dire : en France, nous mangeons bien. Alors que notre gastronomie est enviée partout dans le monde, nous, parlementaires, ferions mine de penser que des doutes subsistent. Notre responsabilité d'hommes politiques est d'affirmer ce postulat de départ : notre agriculture est vertueuse ; nos paysans sont vertueux ; ce qui est dans notre...

Il n'en demeure pas moins que ce chapitre mérite encore d'être perfectionné. D'abord, pour que la restauration collective puisse utilement jouer le rôle de prescripteur, il faut que les injonctions pesant sur les opérateurs soient adaptées aux réalités de leurs conditions d'exploitation et qu'elles correspondent à tous les types d'exploitants q...

Ensuite, les débats que certains font opportunément resurgir ces jours-ci à grand renfort de médias pour tenter de brouiller les esprits ne doivent pas faire oublier, d'une part, que nos agriculteurs sont déjà soumis à de nombreuses règles, normes et contraintes, bien trop nombreuses selon eux, et selon moi aussi.

D'autre part, la viabilité de leur travail impose de comparer ces contraintes à celles que connaissent nos concurrents, au moins dans l'espace européen. Le curseur est simple : nous sommes partie prenante du marché européen, de ses atouts et de ses limites. Cessons de surtransposer et tenons-nous en simplement aux contraintes qui pèsent sur tou...

Mais quelle agriculture peut-il y avoir sans terre ? Pourquoi ne pas poser dès maintenant les jalons pour créer les conditions indispensables au maintien d'une agriculture vivrière, protégée de la spéculation et capable de durer dans le temps ?

Rien non plus sur l'allégement des charges sociales, fiscales, normatives et réglementaires qui pèsent sur nos agriculteurs. C'était pourtant une promesse du Président de la République. À titre d'illustration de la complexité croissante des normes applicables et de la corrélation qu'elle entretient avec la diminution du nombre d'agriculteurs, o...