Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Arrêtez de me couper la parole, ma chère collègue. Il y a une utilisation individuelle de produits surdosés, qui est peut-être plus dangereuse que l'activité encadrée de l'agriculteur – et qui deviendra surencadrée dans quelques instants après l'adoption d'un certain nombre de dispositions – à proximité des habitations. Lorsque nous allons su...

Comme je l'ai indiqué dans ma précédente intervention, à présent que nous avons corrigé le dispositif initialement proposé, je ne vois pas pourquoi n'étendrions pas l'autorisation d'utiliser des aéronefs télépilotés aux autres cultures que la vigne, dans les mêmes conditions et pour les mêmes produits. Puisque tant d'arguments justifient leur u...

Je serai bref. Je ne veux pas gloser sur la confiance que l'on accorde ou non aux dires du Président. Toutefois, si l'on devait traduire dans la loi l'intégralité de ses engagements, il faudrait aussi voter un amendement sur la non-transposition dans la loi française, laquelle va exactement à l'encontre de ce qui est proposé dans ces amendemen...

Nos amendements identiques sont importants, car, à l'heure actuelle, le niveau de subventionnement des CUMA a tendance à baisser, notamment du fait de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et de la diminution de la capacité des conseils départementaux à intervenir pour ce type de regr...

Monsieur Besson-Moreau, vous commettez une injustice flagrante en nous faisant le procès d'intention d'être les porte-voix de je ne sais quel grand patron de la GMS – grandes et moyennes surfaces. Dans l'article 9, vous décidez de légiférer par ordonnances. Nous aurions pu faire le choix de la facilité en laissant glisser : nous vous aurions l...

Le relèvement du SRP crée une tension lourde entre la volonté d'augmenter la rémunération des producteurs et le risque de diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. Nous en sommes conscients. Une tension lourde existe également entre la volonté de renforcer la place sur le marché français des producteurs français et le risque de voir arriv...

Nous comprenons tout à fait l'intention du Gouvernement d'encadrer un certain nombre de choses qui méritent de l'être, mais il faut tout de même soulever certaines questions, d'autant plus qu'il s'agit d'ordonnances.

… nous semble apporter peu de plus-value aux dispositions de l'article 4, lesquelles étaient d'ailleurs relativement contestées par notre groupe. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Je souhaite obtenir une précision sur la mise en oeuvre du dispositif, auquel je suis favorable – je n'entrerai pas dans le débat sur le meilleur amendement. Les producteurs et les organisations de producteurs doivent exactement comprendre la sanction à laquelle ils seront soumis s'ils enfreignent le dispositif. Qui assurera le contrôle ? Qui ...

Cet amendement vise à exonérer le producteur individuel d'une sanction lourde infligée à l'organisation de producteurs. En effet, lorsqu'on connaît la réalité du monde de l'agriculture, on sait qu'un producteur seul est susceptible d'enfreindre des règles contractuelles sans le vouloir, par simple méconnaissance de ces dernières. La sanction se...

Monsieur le ministre, je ne conteste pas le fait que nous avons effectivement répondu en partie à ces questions. J'ajoute même que nous sommes également allés dans ce sens hier, lorsque nous avons renforcé le rôle et le poids des OP dans le dispositif. En revanche, je maintiens qu'il y a, à mes yeux, un problème dans la formulation actuelle de...

Il est défendu, monsieur le président, même s'il n'est pas vraiment identique à l'amendement no 527. L'amendement no 528 porte sur l'alinéa 4, dans la mesure où les mots « un producteur » doivent être supprimés à chaque alinéa de l'article 2.

Monsieur le président, je ne comprends pas pourquoi cette série d'amendements identiques tombe. Cela signifie-t-il que l'alinéa 9 serait supprimé par un amendement que nous aurions voté antérieurement ?

Ce rappel au règlement, que je fais au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, fait suite la question que je viens de poser : pourquoi les services de la séance nous font-ils examiner des amendements de modification d'un alinéa avant les amendements de suppression de celui-ci.

Cet amendement vise à renforcer la capacité du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture à saisir directement le président du tribunal de commerce pour que celui-ci oblige les entreprises qui ne publient pas régulièrement leurs comptes à le faire. Tout l'édifice que nous avons construit repose sur cette transparence ; il importe do...

Monsieur le ministre, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Même si vous venez de nous expliquer qu'en l'état actuel du droit les industriels doivent publier leurs comptes, nous savons tous qu'ils ne le font pas. Aucun moyen efficace ne leur enjoint de le faire, puisque nous avons de multiples exemples de sociétés qui ne publient pas ...

À deux articles d'intervalle, la logique est totalement inversée, et ce qui se cache derrière cela, c'est le poids du lobby des grands groupes, qui pèse sur le Gouvernement et qui l'empêche de lever ce verrou.

Or c'est ce que nous attendons tous. C'est pourquoi nous ne pouvons pas accepter ce que vous nous proposez.

mais je vais tout de même continuer d'adresser mes questions à M. le ministre, puisqu'il est présent. Comment ferez-vous, monsieur le ministre, pour que le juge calcule 2 % d'un chiffre d'affaires qui n'est pas publié ?

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette explication de texte sur l'article 5 quinquies, mais je réitère ma question : comment fait-on pour appliquer une pénalité de 2 % sur un chiffre d'affaires qu'on ne connaît pas, dans la mesure où il n'a pas été publié ? Pour le dire autrement, est-ce que l'article 5 quinquies, tel que vous venez de...