Projet de loi de finances pour 2019

L'importance de ce sujet est d'autant plus grande qu'elle croît un peu plus chaque jour, puisque, comme vous le savez, le renouvellement des concessions ne cesse d'être repoussé. Or les redevances ne sont pas versées pendant la période de délai glissant et de latence, ce qui pose un problème. J'ai écouté avec attention vos arguments, monsieur ...

Monsieur le ministre, on ne peut imaginer que vous aviez prévu et défendu la mesure dont nous débattons lors de la première lecture du projet de loi de finances simplement en vue de faire redouter le pire pour endosser ensuite le beau rôle et la supprimer. Tout en me réjouissant de votre marche arrière, j'aimerais vous poser deux questions. Pr...

… singulièrement aux TPE et les PME, qui n'ont aucune solution alternative, même si elles prennent en considération la préservation de l'environnement. Deuxièmement, s'agit-il d'un renoncement pur et simple ou d'un renoncement temporaire – ce qui laisserait présager des débats difficiles d'ici un an, ainsi que l'extension de la surtaxation à d...

Oui ou non, remettrez-vous sur le métier ces orientations pour l'année 2020 ? Avez-vous compris pour de bon que l'état actuel de la technologie ne permet pas aux entrepreneurs de procéder autrement, de maintenir autrement un modèle économique essentiel pour nos territoires ?

Monsieur le ministre, nous nous trouvons cette semaine dans une séquence particulière puisque nous sommes en train d'achever l'examen du projet de loi de finances…

… tout en étant convoqués jeudi pour débattre des traductions législatives, financières et budgétaires des mesures qu'a annoncées le Président de la République. Je crains que cet entêtement à maintenir le prélèvement à la source ne nous contraigne à tenir de nouvelles séances au début du mois de janvier puisque la question du pouvoir d'achat co...

Personne ici n'oppose les JO au sport pour tous et à nos clubs. Personne ne remet en cause le bien-fondé d'accueillir les JO, source de fierté nationale ; nous souhaitons tous que ces Jeux tendent la société, jusque dans ses territoires les plus reculés, vers l'élan sportif. Or, dans la réalité, les budgets du CNDS ont été considérablement dim...

Monsieur le secrétaire d'État, vous manifestez votre désapprobation, mais le FDVA, c'est bien moins d'argent, moins de proximité – les acteurs locaux, en particulier les parlementaires qui connaissent bien le tissu associatif, sont exclus – et moins de souplesse – il faut remplir un formulaire Cerfa, la procédure est très complexe et la plupart...

Ce sont les grosses associations et grosses structures qui sont financées au détriment des plus petites. La perte pour les territoires est énorme. Vous pouvez secouer la tête en signe de dénégation et affirmer le contraire, monsieur le secrétaire d'État, mais c'est ce que nous vivons dans nos territoires – tous les bancs en conviennent, à l'exc...

Notre débat de ce soir porte sur deux temporalités opposées : le temps du drame que constitue l'annonce de la maladie d'un enfant, avec une durée souvent très courte pour y faire face lorsqu'elle est évolutive ; et le temps beaucoup plus long de la recherche, a fortiori de la recherche fondamentale. La question qui nous est posée est celle de l...

Nous pourrons alors ajuster, en fonction du résultat des débuts de cet effort supplémentaire de la nation, la somme que nous prévoirons de manière récurrente pour les années suivantes.

Monsieur le ministre, vous renvoyez aux diminutions d'effectifs des forces de police et de gendarmerie opérées sous le quinquennat Sarkozy, mais la situation n'était pas comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous pouvons légitimement appeler de nos voeux, à présent, des modifications à cette politique, parce qu'elles sont rendues...

Certes, mais vous n'avez pas employé le même argumentaire que pour l'amendement de M. Habib, ce que je trouve regrettable. Nous souhaitons que la discussion budgétaire soit apaisée et permette l'expression de certaines inquiétudes. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, je remercie M. le ministre de sa réponse. Il reste cependant deux point...

Pour appuyer les propos de ma collègue, monsieur le rapporteur spécial, j'appelle votre attention sur les modèles de véhicules. Sur le terrain, les personnels demandent que deux critères soient vérifiés. Il s'agit d'abord de la puissance des véhicules. On conçoit aisément que, pour poursuivre des délinquants, des véhicules suffisamment puissant...

Sous des allures très techniques, ces trois missions budgétaires, inopportunément regroupées pour leur examen cet après-midi, sont tout à fait cruciales pour le quotidien de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la présence de proximité des services de l'État, de sécurité ou de gestion de l'immigration, chaque Français, partout sur le territoire, ...

C'est un amendement que je présente pour la troisième année consécutive. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes nationales d'identité et les passeports, au motif que la sécurisation des procédures exigeait que lesdites mairies disposent de l'équipement ...

Monsieur le rapporteur, quand nous nous sommes connus, vous occupiez d'autres fonctions dans un grand groupe français. Quand on a été, comme vous, expert d'un autre maillage, on ne peut pas décemment dire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale qu'une commune équipée sur quinze est un maillage suffisant. Soyons sérieux ! De surcroît, vous sav...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous avons déjà eu l'occasion d'avoir cet échange lors de l'examen de la loi PACTE. La fragilisation constante, continue, du réseau des CCI par les textes législatifs que nous examinons depuis quelques semaines est préoccupante, en particulier pour les territoires les plus ruraux, qui vont con...

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique. Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger ...

Je me suis déjà exprimé sur l'article 19, mais je souhaite ajouter un élément d'explication. Monsieur le ministre d'État, vous défendez l'idée selon laquelle la fiscalité peut servir à contraindre les acteurs à de nouveaux usages.