Projet de loi de finances pour 2019

Nous pouvons éventuellement y souscrire, mais quelles sont les possibilités technologiques disponibles au 1er janvier 2019 que pourront mettre en oeuvre les secteurs visés par cet article ? Après tout, si des solutions étaient disponibles au 1er janvier 2019, pourquoi ne pas utiliser la fiscalité comme une menace ? Mais ce n'est pas le cas. L'a...

Je vais m'exprimer une fois pour toutes sur une série d'amendements qui portent sur des carburants autres que le GNR. Ils subissent eux aussi une hausse très importante, du fait d'abord de l'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujo...

J'estime également que le prélèvement de l'impôt à la source est une erreur. Si l'intention était d'améliorer le recouvrement, comme vous l'affirmez, monsieur le ministre, il aurait été préférable d'opter pour une mensualisation obligatoire. Cela aurait évité d'embêter – pour ne pas employer un autre terme – les entreprises, en particulier les ...

En ce qui concerne la cohérence des positions, madame la porte-parole du groupe majoritaire, vous n'avez aucune leçon à nous donner.

Vous qui prétendez défendre l'agriculture biologique, vous acceptez l'idée que les exploitants agricoles – ils vous regardent en ce moment – n'aient pas perçu leurs aides à la conversion au titre de l'année 2016 au motif que les logiciels et les applications nécessaires n'ont pas été fournies aux directions départementales des territoires pour ...

La plupart des aides de 2016 ne seront pas versées avant la fin de l'année 2018. Vous êtes en train d'expliquer à ces agriculteurs que vous ne voulez pas leur consentir une avance sur le crédit d'impôt auxquels ils ont droit. C'est invraisemblable ! Monsieur le ministre, vous avez affirmé, à juste titre, que l'on ne pouvait pas laisser les ser...

À ce moment-là, cessons de discuter du projet de loi de finances ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le ministre, mais je vous interpelle car j'ai besoin d'une réponse à ce sujet : Mme de Montchalin nous explique que nous ne pouvons plus rien modifier, notamment pas les dispositions relatives à ce crédit d'impôt, parce que le système est calé....

J'ai déjà défendu l'amendement, qui pose la question du versement d'un crédit d'impôt aux nouveaux bénéficiaires.

Monsieur le ministre, je déplore le tour qu'a pris le débat. Ce n'est pas parce qu'un projet présidentiel a été validé lors des dernières élections qu'il est malvenu de débattre ici de mesures spécifiques. Si vous interdisez la discussion sur les mesures spécifiques, il n'est plus besoin de PLF ou de PLFSS : sautons directement à la prochaine é...

Monsieur le ministre, cet amendement se trouve isolé au milieu de ceux portant article additionnel après l'article 2, à cause de l'organisation de la discussion, mais il soulève deux vrais sujets. Le premier est que les véhicules électriques actuellement disponibles sur le marché ont, pour l'immense majorité d'entre eux, une autonomie relative...

Monsieur le ministre, je reviens sur la dernière partie de votre réponse. L'avance de trésorerie au titre des crédits récurrents que vous avez décidé de verser au 15 janvier ne concernera pas nos concitoyens qui assument pour la première fois une charge nouvelle ouvrant droit à une réduction d'impôt, par exemple ceux qui emploient pour la premi...

Je voudrais ajouter un argument à ceux qui ont été présentés par mes collègues : celui de l'évolution des mobilités. À l'heure actuelle – on n'a pas encore examiné le texte annoncé sur les mobilités – , les territoires les plus éloignés des centres, où l'on est le plus dépendant du véhicule individuel – et souvent, parce que les distances sont ...