Compétitivité de l'agriculture française
(Présentation)

Rédiger ainsi l'article 3 : « Toute décision interdisant l'usage d'une matière active utilisée en agriculture ou alourdissant de manière significative le processus de production agricole doit, en application de l'article 7 de la Charte de l'environnement, indiquer les motifs justifiant la décision et, lorsqu'ils existent, les produits de subst...