Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
45 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS89 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Parigi
I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV. – L'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contrib...
19/12/2018 — Amendement N° AS13 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. ...
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Le IIIbis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi d'urgence propose de revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les revenus de pensions, ...
19/12/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Saddier, M. Parigi, Mme Levy...
I. – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – Dans les entreprises de moins de vingt salariés, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le...
19/12/2018 — Amendement N° AS23 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Parigi, Mme L...
I. – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – Sont exonérées de charges patronales, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 81quater du code gén...
19/12/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Kuster, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Lacroute
I. – Après les mots : « fixées par cet article » supprimer la fin de l'alinéa 3. II. – Après l'alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « II. – Les dispositions du I sont applicables : « – dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires défini à l'article 3121‑30 du code du travail et prévu par une convention ou un accord coll...
