Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

246 amendements trouvés


11/02/2019 — Amendement N° 485 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. » Exposé sommaire : Une répartition innovante des heures d'enseign...

11/02/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 1629 - Article 3 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Rolland, M. Forissier, M. de Ganay

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». « 2°ter Au chapitre II du titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». II. – En c...

11/02/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Teissier

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...

11/02/2019 — Amendement N° 427 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement privé du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et l...

11/02/2019 — Amendement N° 426 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la réc...

11/02/2019 — Amendement N° 423 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un cas dérogatoire à l'obligation de par...

11/02/2019 — Amendement N° 422 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamar...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑11‑2. – Sans préjudice de l'article L. 312‑11‑1, dans le cadre de conventions entre l'État et les régions, la collectivité territoriale de Corse ou les collectivités territorial...

11/02/2019 — Amendement N° 420 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamar...

Le 2° de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d'enseignement. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitu...

11/02/2019 — Amendement N° 402 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Viala, M. V...

Il est offert aux conseils d'écoles la possibilité de discuter du port d'un uniforme au sein de leur établissement et d'en adopter la mesure. Exposé sommaire : Il est primordial que les enfants puissent se sentir égaux à l'école et cela peut passer par leur tenue vestimentaire. Si certains y voient une perte de liberté d'expression ou d'inter...

11/02/2019 — Amendement N° 399 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, Mme Levy, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Lec...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans les établissements ayant conclu un contrat mentionné à l'article L. 442‑12, et sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques accordée dans les conditions du II, l'établissement peut développer une expérimentation pédagogique permettant l'adaptation du rythme auquel ...

11/02/2019 — Amendement N° 376 au texte N° 1629 - Article 17 (Non soutenu)
M. Descoeur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions concernant une réorganisation des services académiques à l'échelle des nouvelles régions. Or, il est nécessaire que les rectorats actuels conservent leurs prérogatives et périmètres d'intervention afin de maintenir u...

11/02/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
Mme Kuster

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la liberté pédagogique des familles qui ont fait le choix d'instruire elles-mêmes leurs enfants. L'article 5 introduit un régime de contrôle sans équivalent, y compris au sein de l'enseignement privé hors contrat, qui paraît disproportionné et partant attentatoire...

11/02/2019 — Amendement N° 341 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rol...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit si nécessaire des recommandations sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur ...

11/02/2019 — Amendement N° 314 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Ferrara, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Breton, M. Boucard, M. Vi...

À l'alinéa 12, après le mot : « personnalités », insérer les mots : « issues d'origines diverses ». Exposé sommaire : L'évaluation du système scolaire est fondamentale. Il est important de souligner la dimension internationale de la composition de ce conseil d'évaluation afin de permettre une véritable ouverture du système éducatif françai...

11/02/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Defless...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. La volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région basé sur le modèle des grandes régions. Le Gouvernement est dans une logique de recentralis...

11/02/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...

La réunion de communes mentionnées à l'article L. 212‑2 du code de l'éducation peut, à titre expérimental et pendant une période maximale de cinq ans à compter de la rentrée scolaire suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, prendre la forme d'un regroupement scolaire constitué soit d'écoles situées sur le territoire d'une ou de plusieurs...

11/02/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que la scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Il est donné récépissé d'une demande d'aide formulée auprès d'une maison départementale des pers...

11/02/2019 — Amendement N° 299 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handic...

11/02/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Tombe)
M. Pradié, M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1°À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l'inclusion scolaire » ; 2° Après le troisième alinéa, il est in...

11/02/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Brenier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l'instruction dispensée par les familles. Si cet article prévoit un décret en Conseil d'État afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe. Le code de l'éducat...