Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 399 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Genevard, M. Bazin, Mme Levy, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Reda, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Vialay, M. Viala, M. Breton, Mme Kuster, M. Verchère, M. Teissier, M. Reiss, M. Masson, M. Boucard, M. Abad, Mme Le Grip, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. de Ganay, Mme Bonnivard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III – Dans les établissements ayant conclu un contrat mentionné à l'article L. 442‑12, et sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques accordée dans les conditions du II, l'établissement peut développer une expérimentation pédagogique permettant l'adaptation du rythme auquel sont traités les enseignements des deuxième et troisième cycles pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rendre possible ;
- dans le cadre du dispositif d'expérimentation prévu par l'article 8 du projet de loi,
- sur autorisation des autorités académiques,
- et dans les établissements privés du premier degré sous contrat simple,
l'adaptation du rythme auquel sont traités les enseignements des cycles 2 et 3 pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés.
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