Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 341 (Rejeté)
(1 amendement identique : 271 )
Publié le 11 février 2019 par : M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Brenier, M. Vatin, M. Abad, M. Bouchet, M. Minot, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Straumann, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Il établit si nécessaire des recommandations sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. »
Exposé sommaire :
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque établissement scolaire a donc vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
C'est pourquoi, il est proposé par l'intermédiaire du conseil d'évaluation de l'école, la rédaction d'un rapport annuel sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, afin de dresser un bilan sur les mesures d'accompagnement et de formuler, si nécessaire, toute recommandation utile à leur amélioration.
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