Pour une école de la confiance
(Après l'article premier)

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...

Le premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « l'éducation lui » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation » ; 2° Après le mot : « critique », est inséré le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de respec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a pas de corrélation entre augmentation des moyens et amélioration d'un système éducatif. Les moye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le rapprochement entre établissements du premier degré et établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise également à permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle. Sans...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le regroupement d'établissements du premier degré avec des établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle, c'est à dire ...

À l'alinéa 4, après le mot : « pédagogique », insérer les mots : « et en matière d'apprentissage des langues étrangères ». Exposé sommaire : Le système éducatif français inculque l'apprentissage des langues étrangères trop tardivement. En effet, l'accent, la syntaxe, la grammaire d'une langue étrangère n'est jamais mieux appris que pendant...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « et l'uniformité ». Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit également avoir pour mission de veiller à l'uniformité de l'évaluation des élèves exercée sur l'ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne con...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l'éducation nationale en disponibilité ou en retraite. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d'évaluation de l'école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conjuguer l'intérêt d'une scolarisation précoce des enfants avec la nécessité de tenir compte du choix des parents de juger pertinent où non une scolarisation de leur enfant avant l'âge de quatre ans.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants ...

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « entre trois et seize ans ». Exposé sommaire : La formulation « entre six et seize ans » n'a jamais posé problème. La nouvelle rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante. « Dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » est équivoque notamment pour les ...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiqu...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'école permet un égal accès à la technologie du numérique, sur tout le territoire, pour permettre à tous les élèves de développer les mêmes aptitudes et compétences, et ainsi susciter leur intérêt et leur créativité ». Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les départements pour les collèges et les régions pour les lycées), des possibilités de financement des dépenses d'inv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les communes et le cas échéant leurs groupements), des possibilités de financement des dépenses d'investissements des ...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Le service public de l'éducation reconnaît le rôle d'utilité publique de Wikipédia dans l'accès au savoir pour tous, concrétisant le projet encyclopédique des Lumières. Les écoles, les collège...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er est un exemple de loi purement déclarative qui contribue à l'inflation législative. Le présent amendement vise donc à le supprimer.

Les élus, locaux ou nationaux, peuvent participer aux cours d'instruction civique du deuxième cycle. Exposé sommaire : Si les programmes d'instruction civique ont été développés récemment et concernent les élèves dès la classe du CP, il serait intéressant d'impliquer les élus dans cette éducation. Le rôle des élus, leurs responsabilités, le f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre ...