Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 436 (Non soutenu)
Publié le 8 février 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Rolland, M. Forissier, M. de Ganay.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er est un exemple de loi purement déclarative qui contribue à l'inflation législative. Le présent amendement vise donc à le supprimer.
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