Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 489 (Non soutenu)
Publié le 8 février 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Conformément à l'avis du Conseil d'État rendu lors de la séance du jeudi 29 novembre 2018, les présentes dispositions ne produisent aucun effet de droit. En conséquence, elles n'ont pas lieu de figurer dans le projet de loi.
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