Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1014 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est certes nourri par de bonnes intentions mais il est manifestement dépourvu de toute portée juridique, il convient donc de le supprimer.
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