Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 6)
Les amendements d'Arnaud Viala
Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
369 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS325 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Door, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Nury, M. Marleix, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi 2019‑486 du 22 mai 2019 complétée par l’article D 3332.8.1 de l’article 1 du décret 2019‑862 du 20 août 2019 dispose que l’entreprise peut effectuer un versement unilatéral pour l’acquisition ...
12/10/2019 — Amendement N° AS237 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Viry, M. Ramadi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...
12/10/2019 — Amendement N° AS290 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Saddier, M. Reda, M. Ramadier, M. Abad, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...
12/10/2019 — Amendement N° AS514 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Bouchet, M. Viala, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...
12/10/2019 — Amendement N° AS456 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont s...
12/10/2019 — Amendement N° AS289 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évaluation de l’homéopathie réalisée en 2019 a été confiée à la commission de la transparence. Cette commission ne disposait d’aucun membre compétent dans ce domaine. Elle n’avait pas non plus de m...
12/10/2019 — Amendement N° AS442 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Ramadier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Lacroute, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Marleix, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...
