Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis)
Les interventions d'Arnaud Viala
Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En réponse à cette remarque, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, la compréhension que nous avons de l'article et des amendements ? S'agit-il bien, pour un EPCI, de pouvoir désigner, pour siéger dans un syndicat mixte dont il est membre, un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire ?
Pourriez-vous donc nous repréciser le sens de l'article, qui engage celui des amendements sur lesquels nous allons voter ?
