Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 11 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Schellenberger (301 mots)
- Pascal Brindeau (290 mots)
- Christine Pires Beaune (162 mots)
- André Chassaigne (133 mots)
- Arnaud Viala (73 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (54 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (52 mots)
