Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des JO de 2024. Réunie au Sénat le 20 février dernier, la commission est parve...

Notons que les fédérations sportives se sont engagées dans cette voie depuis 2014. Une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des différentes instances sportives, a fortiori au sein de l'une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s'inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en m...

Je souhaite d'abord répondre à la question que m'a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d'indiquer les conditions d'acquisition de to...

Je suis sensible aux arguments portant sur la nécessité de contrôler la publicité. Mais les annonceurs sont attachés à l'image qu'ils renvoient : ils veilleront donc à ce que leur message s'intègre dans les monuments historiques. La projection sur l'Arc de Triomphe des visages de Zinédine Zidane et des autres membres de l'équipe de France victo...

L'article prévoit que l'affichage publicitaire se fait dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État mentionné à l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine. Les fonds récoltés serviront à la restauration du monument, et notamment du Grand Palais. Je demande le retrait de l'amendement.

J'entends ce que vous dites, chère collègue, mais il faut avoir en tête que votre amendement représente un manque à gagner de 2 milliards d'euros environ. Sommes-nous prêts aujourd'hui à dépenser de l'argent public à cette hauteur ? Avis défavorable.

En droit français, l'usage de l'indicatif entraîne une obligation. Lorsqu'il est écrit dans la loi que les publicités « veillent », cela signifie bien qu'elles « doivent » veiller. Ajouter la notion de devoir est donc inutile. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

La mention est redondante, donc inutile : tous les sites concernés par l'article – monuments historiques, sites naturels, sites classés… – sont concernés par l'obligation d'insertion architecturale et paysagère mentionnée à l'alinéa 7. Je demande le retrait de ces amendements.

Écrire explicitement cette précision dans le texte permettrait de rassurer les citoyens sur le fait que l'affichage publicitaire dérogatoire est temporaire, pour trois mois, et qu'il n'est là ni pour abîmer les monuments ni pour menacer la sécurité des spectateurs ou des riverains. Avis favorable.

Demande de retrait. Comme Mme Calvez l'a dit tout à l'heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n'est donc nul besoin d'apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l'État de renflouer le Comité d'organisation des Je...

Cet amendement pose trois problèmes, dont deux de rédaction. Tout d'abord, qu'est-ce que « une part » ? La publicité française serait-elle suffisante pour répondre à cette demande ? Et le texte ne définit pas ce que sont les produits des régions de France. Cela relance le débat sur le contenu de la mention made in France. Deuxièmement et surt...

L'amendement est inutile, puisque la possibilité de soumettre les publicités à une taxe existe d'ores et déjà. La taxe locale sur la publicité est définie à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales. La taxe locale sur l'enseigne et les publicités extérieures est un impôt instauré de façon facultative par la commune o...

Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu'avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Pari...

Comme pour d'autres dispositifs, il s'agit d'une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut pas y déroger sans renoncer à l'organisation des Jeux. Pour ma part, j'émettrai un avis défavorable. Stéphane Mazars complètera mes propos, puisque c'est la commission des lois qui a été saisie sur...

La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l'occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l'arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n'est que la bra...

La promotion, la préparation, l'organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d'intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus....

Je souhaiterais par ailleurs répondre à la question qui vient d'être posée : nous n'avons aujourd'hui aucune visibilité, mais notre souhait est que le quota de 6 % de personnes handicapées soit aussi respecté parmi les travailleurs bénévoles.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la F...

Je rappelle que les droits télévisuels seront perçus par le CIO, organisation de droit suisse. Ils échappent donc au champ d'intervention du législateur français, exception faite de la diffusion sur les écrans français. Par ailleurs, l'affectation d'une partie des droits télévisuels à l'AFLD ne constituerait pas une source de financement péren...

Cet amendement est dépourvu de portée normative. Une fois que le Gouvernement aura apporté des éléments de réponse, j'en demanderai donc le retrait.