Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique recueille auprès des fournisseurs de services d’hébergement concernés, au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021, les informations nécessaires au suivi des obligations prévues par le présent article. ...