Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier

44 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° CL319 au texte N° 3452 - Article 23 (Tombe)
Mme Luquet

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , de la police municipale ». Exposé sommaire : Cet article supprime la réduction de peine mentionnée à l’article 721 du code pénal pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions ment...

03/11/2020 — Amendement N° CL315 au texte N° 3452 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Luquet

Le titre II du livre VI de la première partie du code des transports est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Prévention des accidents ou incidents de transport par les opérateurs de transports publics de voyageurs au moyen d’un système de vidéoprotection embarquée «Art. L. 1623‑1. – À titre expérimental, les opérateu...

01/11/2020 — Amendement N° CL316 au texte N° 3452 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Luquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis une loi du 22 mars 2016 les entreprises de transport public de personnes ont la possibilité de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible es...

01/11/2020 — Amendement N° CL318 au texte N° 3452 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Luquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Bruits infernaux, pollution, vitesses excessives, comportements inconscients ; voilà l’enfer que certains de nos concitoyens, excédés, subissent presque quotidiennement. Au-delà des enjeux de sécuri...