Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 62)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables qui présentent un intérêt public. Exposé sommaire : Protéger c'est d'abord connaitre. Si des initiatives locales, souve...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Pour ce faire, il sollicite l’avis du maire de la commune concernée et l’informe de ses conclusions. » Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de faire en sorte que l'avis du maire de la commune concernée par l'abattage d'arbres soit sollicité et que celui-ci soit informé de la décis...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « aménités, » sont insérés les mots : « , ils jouent un rôle majeur en matière de régulation climatique, » ; » Exposé sommaire : Au-delà du rôle des arbres dans l'embellissement de nos paysages et la préservation de la biodiversité, il convient d'ajouter leur action ...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins...