Pour une école de la confiance
(Après l'article 16)

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge des enfants grands ou très grands prématurés dans le système scolaire et l'opportunité d'adapter, si besoin est, leur inscription dans une classe d'âge à leur stade de développement réel. Exposé sommaire : L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle dispense des compétences professionnalisantes. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de p...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les compétences nécessaires à l'identification des fausses informations et à l'évaluation des sources. » Exposé sommaire : La lutte contre les fausses informations passe par une sensibilisation auprès des publics les plu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » E...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure. Exposé sommaire : Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée...

Chapitre Ibis Le renforcement des savoirs fondamentaux numériques Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l'apprentissage des compétences fondamentales, sur la conc...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...

Le chapitre II du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « enseignement », la fin de la dernière phrase de l’article L. 912‑1‑2 est ainsi rédigée : « ou durant les périodes de vacances des classes définies à l’article L. 521‑1 et donne lieu à une indemnisation approuvée par le ...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les deux ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...