Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de permettre le rétablissement de cet article adopté en première lecture. J'ai regardé les débats au Sénat : il semble que nos collègues sénateurs n'aient pas compris les bienfaits et le fondement de cet article.

Je vous explique, chers collègues ; calmez-vous, tout va bien. Nous disposons de techniques nouvelles et innovantes, par exemple le traitement du cancer par une injection de cellules dites CAR-T, qui coûte plus de 300 000 euros l'unité. Actuellement, seuls les laboratoires pharmaceutiques privés fabriquent ces produits. D'autres pays européens ...

Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, qui, lors du printemps de l'évaluation, a évalué les articles 37 et 38 de la LFSS pour 2019. Nous nous étions alors rendu compte que la France était un des plus mauvais élèves européens en matière de traitemen...

Mme Fiat semble dubitative. Le vote de l'amendement entraînerait certes des réductions de coûts mais aussi un confort considérable pour les patients qui n'auraient plus besoin de répéter les trajets répétés vers un centre de dialyse mais pourraient rester dans leur milieu familial.

… alors que l'article porte sur les radiologues. Des marges financières ont été dégagées alors que nous traversons une crise sanitaire dans un contexte budgétaire très contraint et complexe. Les marges financières dégagées par certaines professions médicales nous invitent à faire preuve d'humilité au moment de ce vote budgétaire. Comme tous me...

Depuis l'examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, notre pays a dû faire face à une seconde vague épidémique. J'insiste à nouveau sur l'aspect historique du texte budgétaire proposé par le Gouvernement : il est à la hauteur de cette crise sans précédent. Les réponses apportées sont, je crois, sans égal...

… avec au total plus de 12 milliards d'euros ajoutés en rectification du budget hospitalier en 2020. Mais les avancées ne se limitent pas à l'année 2020, puisque le Gouvernement propose de fixer l'ONDAM pour 2021 à plus de 217 milliards d'euros, dont 92,7 milliards pour l'hôpital. Si quelques avancées ont pu être votées au Sénat, je regrette ...

Ne nous trompons pas de débat. La République en marche votera contre ces amendements et soutiendra celui de M. le rapporteur général, sans que cela ne remette en cause notre reconnaissance à l'égard des pompiers. C'est d'ailleurs une députée qui porte le nom de Dufeu qui aborde la question de la prime de feu… L'amendement adopté en première le...

Je passerai sur les expressions comme « la tête enfarinée »… On croit rêver lorsque l'on vous entend dire que l'on n'a pas besoin d'ONDAM et que les moyens sont toujours insuffisants. Je vous l'assure : les soignants qui ont vu leur salaire augmenter de plus de 200 euros ne rêvent pas, eux ! Ce sont des augmentations concrètes. De même, les mil...

Cet amendement et le suivant font suite à la mission d'évaluation que j'ai menée avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte dans le cadre du printemps de l'évaluation. Comme vous le savez, nous cherchons à sortir de la tarification à l'activité – T2A. Nous avons prévu, aux articles 37 et 38 de la loi de financement de la sécurité soci...

Je maintiens l'amendement, monsieur Bazin. Il ne concerne pas directement les acteurs intervenant à domicile, mais veut inciter les établissements de santé à orienter les patients vers des soins à domicile, ce qui est un peu différent. Madame Six, j'avais moi-même déposé un amendement à ce sujet en commission, qui a été déclaré irrecevable. J'...

Il porte sur les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES – et vise lui aussi à favoriser le recours à l'autodialyse et à la dialyse à domicile.

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble intéressant de travailler sur la notion de sanction pour les établissements qui ne jouent pas le jeu. Néanmoins, j'entends vos arguments et je retire l'amendement.

Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche et rédigé par notre collègue Annie Vidal, vise à rendre automatique l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer du régime général, l'AVPF, pour les bénéficiaires d'un congé de proche aidant lorsqu'ils ont atteint le plafond de soixante-six jours d'allocation journaliè...

J'associe à mon intervention Jean-Louis Touraine, qui s'est beaucoup investi sur la question. Nos collègues parlaient tout à l'heure d'envoyer un message fort aux industriels. Cet amendement en envoie un à toute la population, à toutes nos institutions, puisqu'il vise à renforcer la transparence : nous proposons que le CEPS, qui fixe les prix ...

Cet amendement du groupe La République en marche vise à compléter les mesures du PLFSS prévoyant 1,5 milliard d'euros d'aide à l'investissement immobilier dans les EHPAD, qui doivent absolument être rénovés, nous le savons. Il s'agit de conditionner ces financements à la prise en compte de la future transition démographique. L'allongement de l...

Je ne peux pas accepter ce raccourci. Il n'est pas question pour nous d'opposer aide à l'investissement et accompagnement humain, réconfort quotidien. Ce PLFSS n'est qu'un début et l'examen du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie sera bien évidemment l'occasion d'examiner le problème des effectifs, lié à l'attractivité des métiers et à...

Sur les conseils du rapporteur général, je réitère une question que j'avais posée en commission. Dans sa rédaction initiale, l'article 27 ne prenait pas en compte les dettes pour ainsi dire cachées d'établissements appartenant à un groupement de coopération sanitaire – GCS. Le cas se présente dans ma circonscription : en 2012, l'hôpital public ...

Ces dernières années, de nombreuses innovations thérapeutiques ont vu le jour. C'est une bonne nouvelle, un bénéfice pour les patients dont les chances de guérison augmentent dès lors qu'ils y ont accès très rapidement. M. Bazin n'est pas à l'instant dans l'hémicycle, mais je rejoins ses propos sur la nécessité que le système français d'ATU pe...

La situation est assez amusante puisque, sur le fond, nous sommes tous d'accord : le TODE est la solution idoine pour les deux prochaines années, et il faut donc le prolonger pendant cette période.