Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)
Les amendements d'Audrey Dufeu
Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier
85 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° AS971 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, Mme Vidal
A l'article L. 6161-3 du code de la santé publique: a) A la première phrase du premier alinéa, supprimer les mots : « pour les besoins de leur contrôle. » b) Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « En cas de non-respect de l'obligation de transmission, la sanction prévue à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique est ...
10/10/2020 — Amendement N° AS922 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Dufeu
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du COVID-19, qui n’est hélas pas terminée, a démontré, si besoin en était, la nécessité de décloisonner acteurs du domicile, établissements médico-sociaux et hôpital, pour construi...
06/10/2020 — Amendement N° 1660 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, Mme Vignon, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Potterie, M. Borowczyk, Mme Trisse, M. Michels, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 983 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 982 au texte N° 3397 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
