Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS187 au texte N° 4685 - Article 44 ter (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent amen...
17/11/2021 — Amendement N° AS182 au texte N° 4685 - Article 41 septies (Adopté)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans six départements, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l...
17/11/2021 — Amendement N° AS184 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Adopté)
M. Michels, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transp...
