Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS183 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baichère, M. Belh...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ». Exposé sommaire : L’article 41 octies, introduit en première lecture par deux amendements identiques du groupe La République en Marche et du Gouvernement, crée une expérimentation visant à ouvrir dans trois régions, aux infirmiers exerçant en pratique avan...
17/11/2021 — Amendement N° AS180 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Tombe)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Si les avis prévus à la première phrase du présent II n’ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute Autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine, ces avis sont réputés avoir été rend...
17/11/2021 — Amendement N° AS177 au texte N° 4685 - Article 16 bis (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Vidal, M. Touraine, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité d’approvisionnement en médicaments » les mots : « récidive dans un délai de cinq ans ». Exposé sommaire : En première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a porté un amendement au sujet des grossistes répart...
