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Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier

14 amendements trouvés

15/11/2017 — Amendement N° 1505C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Giraud, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Dufeu Schubert, M. Zulesi, Mme Tuffnell, M. Blanchet, M. Buchou, M. Daniel

I. – La première colonne du tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À la septième ligne, les mots : «  des aires de camping-cars et » sont supprimés ; 2° À la dernière ligne, après le mot : « étoiles », sont insérés les mots : « , emplacements dans des aires ...

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09/11/2017 — Amendement N° CF276C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Haury, Mme O'Petit, Mme Dufeu Schubert, M. Zulesi, Mme Tuffnell, M. Blanchet, M. Buchou, M. Daniel

I. – L'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, les mots : « emplacements dans des aires de camping-cars et » sont supprimés. 2° À la dernière ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, après le mot : «...

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08/11/2017 — Amendement N° 1083C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Taché, M. Orphelin, M. Houlié, Mme Le Meur, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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08/11/2017 — Amendement N° 734C au texte N° 235 - Article 53 (Adopté)
M. Bothorel, Mme Dufeu Schubert, M. Damien Adam, M. Cazenove, M. Le Gac, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tiegna, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des charges patronales (maladie et retraite) et des charges patronales allocations familiales et assurance chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavill...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000

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31/10/2017 — Amendement N° CE66C au texte N° 235 - Article 53 (Non soutenu)
M. Bothorel, Mme Dufeu Schubert, M. Damien Adam, M. Cazenove, M. Le Gac, Mme Melchior

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des charges patronales (maladie et retraite) et des charges patronales allocations familiales et assurance chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavill...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000

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17/10/2017 — Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglad...

I. – Au septième alinéa du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

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17/10/2017 — Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Holroyd, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Ahamada,...

I. – Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

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16/10/2017 — Amendement N° 938A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, M. Damaisin

I. – Au 2 de l'article 265bis du code des douanes, après le mot : « avions », sont insérés les mots : « et de navires ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 265 bi...

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11/10/2017 — Amendement N° CF42A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caz...

Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial...

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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000