Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement rédactionnel tend à remplacer les mots : « hôpital de proximité » par les mots : « établissement de santé de proximité », puisque « hôpital » a été remplacé dans le code de la santé publique par « établissement de santé ».

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 6 afin d'intégrer dans les missions des hôpitaux de proximité la notion d'indicateurs de santé, dont nous avons déjà parlé hier lorsque nous avons évoqué les orientations possibles d'un projet territorial de santé – PTS. Il me semble important que les hôpitaux de proximité puissent ...

L'objet de cet amendement est de spécifier, dans les missions des hôpitaux de proximité, l'activité et la filière de gériatrie et de gérontologie. Les missions qui ont été ajoutées récemment sont bien détaillées ; cependant, il manque la filière de gériatrie, qui fera pourtant partie des principales missions des hôpitaux de proximité. La popula...

Vous me demandez, monsieur le rapporteur, de retirer mon amendement mais il me semble que nous avons spécifié dans le texte d'autres activités telles que la périnatalité ou les urgences. Or la gériatrie est une spécialité à part entière : j'aimerais donc comprendre votre position.

Les GHT ont un rôle pragmatique et organisationnel. Je ne pense pas que les élus y aient leur place. Ceux-ci doivent répondre aux attentes des citoyens, prévoir leurs besoins, avoir une vision d'avenir, mais en aucun cas gérer le quotidien d'un GHT. J'ajoute que le taux de renouvellement des élus locaux est extrêmement fort. Ils sont très soll...

… parce que nous pourrons profiter de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie pour restructurer les parcours de proximité qui sont, à mon avis, essentiels.

Je porte cet amendement avec plusieurs de mes collègues, car il nous semble important de favoriser la recherche clinique et l'innovation en dehors aussi des CHU et des gros centres hospitaliers généraux. Monsieur le rapporteur, vous vous souvenez sans doute que nous avons entendu, lors d'une audition, le président du CNCR – Comité national de c...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Peut-être pourrais-je revoir cette proposition avec vos services et le président du CNCR, afin de répondre à son attente de favoriser le maillage territorial. L'idée, au travers de cet amendement, est de créer une vraie dynamique de ressources humaines entre les médecins, via cette notion ...

Contrairement à notre collègue Brindeau, je trouve l'article 10 très intéressant en ce qu'il vient compléter l'article 8, consacré aux hôpitaux de proximité. Les groupements hospitaliers de territoire vont permettre un véritable maillage territorial et une vraie cohérence des filières de soins, des filières médicales. Cette dimension pourra s'...

La France est l'un des seuls pays en Europe où les conseils des ordres continuent d'instruire les plaintes des patients sans la participation de tiers. Cela pose la question de la transparence et de la partialité des investigations, avis ou jugements. À titre de comparaison, avant que les conseils des prud'hommes n'instaurent la parité entre le...

L'amendement no 1752, que j'ai retiré, concernait spécifiquement la parité. L'amendement no 1757 vise quant à lui à intégrer au moins un représentant des associations d'usagers dans les instances disciplinaires des ordres. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. La Cour des comptes va bientôt publier un rapport sur le fonctionne...

Il porte sur les e-cigarettes et le vapotage. Vous connaissez mon engagement dans la prévention et la lutte contre les addictions. En France, les ventes de e-cigarettes et de systèmes de vapotage connaissent une augmentation assez exponentielle. C'est positif, car la plupart de ceux qui en achètent ont l'intention d'arrêter de fumer. Cependant,...

Je retire mon amendement, même si je souhaitais écrire « ne peuvent dépasser 20 milligrammes par millilitre », mais la différence entre les deux formulations est d'ordre purement rédactionnel.

Les amendements dont nous venons de débattre sont extrêmement intéressants, puisqu'ils nous ont permis d'aborder les moyens alloués aux projets territoriaux de santé. Celui que je défends vise à accorder la priorité à certains d'entre eux en fonction des indicateurs de santé de chaque territoire. Dans le mien, la mortalité évitable, précoce e...

J'entends les arguments du rapporteur relatifs au diagnostic de santé du projet territorial. Les indicateurs de santé sont en revanche ceux utilisés par les ARS. Par conséquent, il me semblait important, pour respecter un parallélisme, de les utiliser dans le cadre des PTS.

L'amendement de M. Mesnier reprend une mesure que nous avions adoptée dans le cadre de la proposition de loi de M. Guillaume Garot. Je suis d'ailleurs très heureuse, monsieur Aviragnet, que le groupe Socialistes et apparentés s'y rallie aujourd'hui, alors qu'il avait émis quelques réserves à l'époque. Il importe de réaffirmer le rôle des instan...

Je ressens beaucoup d'inquiétude chez nos collègues au travers de ces amendements de suppression. Je veux les rassurer, notamment Mme Ménard qui pense que les hôpitaux de proximité ne comportant pas de services de chirurgie ou de maternité seront relégués parmi les établissements de seconde zone. L'excellence médicale ne se résume pas, fort heu...

Madame Fiat, vous dites qu'on favorise la rupture de contrat pour les étudiants qui ont les moyens de solder cet engagement, mais si vous regardez les origines sociales des étudiants qui se tournent vers ces contrats d'engagement de service public, vous constaterez que ces derniers ont précisément pour effet de permettre à des étudiants issus d...

Je trouverais regrettable que nous perdions le bénéfice de la disposition qui a été adoptée en commission.

Elle aurait présenté un véritable risque si elle avait concerné les étudiants de troisième cycle, mais elle concerne essentiellement les étudiants de deuxième cycle, qu'il s'agit d'inciter à découvrir la pratique de la médecine en zone sous-dense. J'ai été assez étonnée d'entendre ma collègue dire que l'article contient les prémices de la coer...