Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier

175 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1254 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufe...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 8° Définit le standard d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. » Exposé sommaire : Actuellement, l'absence de format est génératrice de coûts et de délais ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1100 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après l'alinéa 13, insérer les alinéas suivants : « 4° Mettre en place un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d'essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d'État. » « IIbis. - Le livre Ier de la premièr...

12/03/2019 — Amendement N° AS1289 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gran...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l'ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé ont aujo...

12/03/2019 — Amendement N° AS1205 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Robert, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Clapot, M. Testé, Mme Genetet, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard,...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Actuellement, les étudiants orthoptistes privilégient les stages à l'hôp...

12/03/2019 — Amendement N° AS1081 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » le mot : « approbation ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est le lieu de démocratie sanitaire sur un territoire. Regroupant des élus, des professionnels de santé, des associations de patients, il a vocation et doit participer pleinement à la construction des politiques de santé...

12/03/2019 — Amendement N° AS1411 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Benin, Mme...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales. ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1072 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. S...

À l'alinéa 3, après le mot : « France » insérer les mots : « , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Les étudiants en médecine, lors de la réalisation du se...

12/03/2019 — Amendement N° AS1374 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

12/03/2019 — Amendement N° AS1399 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Racon-Bouzon, Mm...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « L'autorité publique susmentionnée doit tenir compte de l'inégal accès au réseau et à internet dans la conception et la mise en œuvre de l'espace numérique de santé ; ». Exposé sommaire : La création d'un espace de santé numérique permettra aux citoyens d'être mieux informés sur les soins qui l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1089 au texte N° 1681 - Article 8 (Tombe)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et en intégrant les prospectives démographiques des personnes âgées ». Exposé sommaire : Les hôpitaux de proximité ont vocation à devenir les premiers acteurs hospitaliers sur les territoires. En charge, notamment, d'assurer la permanence des soins et d'assurer le suivi des patients, il est nécessaire ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1381 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Blanc, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Khe...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné tel que prévu à l'article L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, et dans des conditions prévues par décret, il est autorisé à adapter la posologie pour certains ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1079 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l'organisme gestionnaire afin qu'un méde...

12/03/2019 — Amendement N° AS86 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Dufeu Schu...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , notamment pour permettre la mutualisation du pilotage de ces ressources humaines au niveau du groupement ». Exposé sommaire : L'article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Il prévoit notamment une habilitation à légiférer par ordonnances afin de « dé...

12/03/2019 — Amendement N° AS85 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Dufeu Schu...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail. » » Exposé sommaire : L'article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Dans ce cadre, il prévoit ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1245 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et les collectivités territoriales » les mots : « les collectivités territoriales, les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323‑1, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que les groupements de coopération sanitaire définis à l'article L. 6133‑1 du présent code » Exposé somm...

12/03/2019 — Amendement N° AS1091 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du déploiement des télésoins en France et l'état des lieux d'équipement matériel des établissements de santé publique. Exposé sommaire : Le déploiement des télésoins sur l'ensemble du territoire est un enjeu essentiel de démocratisation des soins et ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1380 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Bouyx, M. Pietraszewski, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...

I. – L'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 9° , il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles inscrits dans les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434‑12, délivrer des médicaments dont la liste est fix...

12/03/2019 — Amendement N° AS1393 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Gomez-Bassac, Mm...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS745 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bla...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut habiliter les infirmières et infirmiers libéraux établis dans ladite région à programmer, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, les soin...

12/03/2019 — Amendement N° AS1459 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Dufeu Schubert, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , la qualité des pratiques professionnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si l'objectif de cette certification es...