Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1373 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VIII(nouveau). – Au plus tard trois ans à compter de la mise en application des dispositions du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en évaluant la mise en œuvre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois ans après la mise en application de la réforme, un rapport d'évaluation au Parlement. Il permettra de s'assurer que les objectifs attendus, notamment en termes de progressivité des parcours, de diversité des profils des étudiants, de transversalité des enseignements ou d'amélioration du bien-être des étudiants, ont bien été respectés.
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