Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 3)

J'aimerais évoquer brièvement les discussions que nous avons eues à l'occasion de la loi du 28 décembre 2019, plus particulièrement au sujet de la suspension automatique de l'autorité parentale. Je soulignerai d'abord que ce débat ne s'est pas tenu en séance publique mais en commission mixte paritaire et qu'il est heureux que nous ayons pu arra...